Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation

1. Mentions Légales

Le site ordi-web est édité par : [1]
  • Ordi-Web, Auto-entrepreneurau.
  • Siège social : 31-33 Le raden, 29390 Scaër.
  • Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro [Numéro SIRET].
  • Directeur de la publication : Le Duigou.
  • Contact : contact@ordi-web.com. [1, 2]
  • L'hébergeur du site est : Hostinger, situé au [Adresse de l'hébergeur].

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. [1, 2, 3, 4, 5]
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l'Éditeur ne s'engage pas à cet effet. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site
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3. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos, graphismes) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. [1, 2, 3, 4, 5]
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ou professionnel interne. Toute utilisation à des fins commerciales vis-à-vis de tiers est strictement interdite. [1, 2, 3]
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Responsabilité

Le site ordi-web est édité par : [1] Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations partagées sont fournies à titre indicatif et commercial sans valeur contractuelle. [1, 2, 3, 4, 5]
L'Éditeur ne peut être tenu responsable : [1]
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'informations y figurant.
D'un éventuel virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute. [1]
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5. Liens Hydrotextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. L'Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web de destination et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu. [1]
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6. Données Personnelles et Cookies

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1974 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. [1, 2]
Collecte : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) servent uniquement à répondre aux demandes d'information ou de devis.
Droits : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ce droit s'exerce par email à contact@ordi-web.com. [1]
Cookies : L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation pour des mesures d'audience. L'Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
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7. Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. [1, 2]
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s'applique au présent contrat.
Pour les Particuliers : En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour les Professionnels : En cas de litige entre l'Éditeur et un Utilisateur professionnel, attribution exclusive de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Quimper et/ou Quimperlé. [1, 2]