Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente

En vigueur au 16 août 2026

Article 1 :
Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site internet Ordi-Web. Elles s’appliquent à tout acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier. [1, 2]

Article 2 :
Prix

  • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€)].
  • Ils sont mentionnés Toutes Taxes Comprises (TTC) car c'est une autoentreprise.
  • Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas inclus lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement mentionnés avec le tarif présenté.
  • La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  • Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. [1, 2, 3]
Article 3 :
Commande
  • Le client passe commande directement sur le site internet.
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
  • Elles font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
  • La transaction est considérée comme définitive après l'envoi d'un e-mail de confirmation par le prestataire (Ordi-Web). [1]
Article 4 :
Paiement
  • Le fait de valider votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
  • Le règlement des achats s'effectue par Carte bancaire, Virement.
  • Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 5 :
Rétractation et Retours
  • Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  • Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.
  • Les frais de retour sont à la charge exclusive de Ordi-Web.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. [1, 2]
• Article 6 :
Livraison
  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
  • Les délais de livraison indicatifs sont de 4 jours ouvrés. Ce délai peut être plus court selon le prestataire de livraison.
  • En cas de retard de expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. [1]
Article 7 :
Garanties
  • Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
  • Ils bénéficient également de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil.
  • En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. [1, 2, 3]
Article 8 :
Responsabilité
  • La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
  • La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique). [1, 2]
Article 9 :
Droit applicable et Litiges
  • Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi [Pays, ex: française].
  • En cas de litige, les tribunaux de Quimper et-ou Quimperlé seront seuls compétents. [1]